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Consciente de l’importance d’assurer leur confidentialité, Coverlife prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel (ci-après « DCP »).
Coverlife a par conséquent élaboré la présente politique afin de vous informer de l’usage fait de vos DCP et des précautions prises pour garantir leur confidentialité.
On entend par DCP « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ». Exemples : un nom, un prénom, un numéro de téléphone, des données de localisation, un identifiant en ligne, une photographie, une adresse IP, un enregistrement vocal…
Constitue un traitement de DCP « toute opération ou tout ensemble d'opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction ».
La présente politique s’applique à tout traitement de DCP, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), réalisé par Coverlife dans le cadre de ses Sites.
Coverlife est responsable du traitement des DCP collectées et exploitées (article 3 de la loi informatique et libertés).
Coverlife SAS
12 rue de Kerogan
29000 Quimper cedex
RCS 801 468 026
N° ORIAS : 14 027 68 - www.orias.fr
Relevant du contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
Sont notamment traitées par Coverlife dans le cadre de ses Sites les DCP suivantes :
Création de compte/profil : le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone.
Connexion au site : données de connexion, de navigation ou encore de localisation (cookies, mode de connexion, type et version du navigateur Internet, système d’exploitation utilisé, adresse URL…)
Formulaire de contact : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance
Distribution d’assurances: identification des personnes, intéressées ou intervenantes au contrat (nom, prénom, date de naissance), numéro de sécurité sociale (NIR), adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, données bancaires et financières, les données relatives à la situation familiale , les données relatives à la situation professionnelle, les données relatives à la santé…etc.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques des Sites, Coverlife indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des DCP.
En cas de refus de votre part de fournir les informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques des Sites.
Coverlife veille à ne collecter que des DCP strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre (minimisation des données).
Il est rappelé que les DCP sont collectées par Coverlife de manière directe ou indirecte à son initiative ou, le cas échéant, à l’initiative des personnes pour qui Coverlife intervient en qualité de partenaire ou sous-traitant.
Les traitements mis en œuvre répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Conformément à l’article 6 du RGPD, la base légale des traitements effectués par Coverlife est soit :
Coverlife collecte les DCP pour répondre aux finalités suivantes :
Certaines des finalités listées ci-dessus peuvent requérir votre consentement. Dans ce cas, le recueil de consentement se fera au moment de la collecte des DCP.
Lorsque Coverlife envisage de traiter les DCP pour d’autres finalités que celles listées ci-dessus, elle s’engage à informer les personnes concernées et à recueillir leur consentement préalable si celui-ci est requis conformément au RGPD ou toute autre législation relative aux DCP.
Les destinataires des DCP sont les services concernés de Coverlife. Elles pourront être communiquées, si nécessaire, à leurs délégants, sous-traitants et partenaires dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches qui leurs sont confiées.
Lorsque Coverlife fait appel à un sous-traitant pour le traitement des DCP, elle s’assurera que ce dernier présente des garanties suffisantes et veillera à formaliser un accord écrit permettant d’assurer le même niveau de confidentialité que si les DCP avaient été traitées par Coverlife.
Ces DCP peuvent éventuellement être transférées en dehors de l’Espace Economique Européen, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables, notamment du RGPD et moyennant des garanties appropriées.
Coverlife conserve les DCP dans un cadre sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de traitement.
A l’issue, Coverlife pourra conserver certaines DCP pour :
Les DCP feront l’objet selon le cas, soit d’un archivage intermédiaire dans un environnement dont l’accès est soumis à contrôle, soit d’une anonymisation, soit d’une purge dans les conditions prévues par Coverlife.
Coverlife apportera toute la diligence nécessaire pour garantir la confidentialité et la sécurité des DCP, mais ne pourra garantir une totale absence de failles, notamment en raison des évolutions des techniques d’intrusion mises en œuvre par les contrevenants.
Conformément à loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, et d’opposition pour des motifs légitimes aux traitements de vos DCP (cf. www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des DCP, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :
Le Délégué à la Protection des données
Coverlife SAS
12 rue de Kerogan 29335 QUIMPER CEDEX
Conformément à la réglementation et pour garantir la confidentialité des DCP, il pourra vous être demandé de justifier de votre identité par tout moyen, notamment par la production si nécessaire d’une pièce d’identité.
Pour toute information complémentaire ou si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
La présente politique s’applique à toutes les DCP traitées par Coverlife dans le cadre de ses Sites, et ce quel que soit le mode de traitement.
Elle pourrait être amenée à évoluer en fonction de l’évolution de la réglementation nationale et/ou européenne sur la protection des données.